La Commission d’enquête parlementaire
MM. Gest et Brard ne faisaient pas mystère de leurs positions radicales. M. Gest déclara dans La Rue en septembre 1997 : « Je suis favorable à la création d’un corps de magistrats, spécialisés dans le domaine sur le modèle de ce qui a été fait en matière de terrorisme », alors que M. Brard affirma dans Télérama le 31 Janvier 1996 : « C’est à la société de harceler les sectes et non l’inverse. Il faut créer un ‘délit de secte’ ».
Feu vert au fichage de la vie privée
En novembre 1998, M. Brard déclencha une violente opposition dans un autre domaine touchant directement aux libertés publiques lorsqu’il proposa un amendement au projet de loi de finances pour 1999. L’amendement autorisait l’administration fiscale à utiliser le numéro de Sécurité sociale (appelé NIR : numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques) grâce auquel chaque Français est identifié de manière unique. L’amendement fut présenté à une heure tardive, ce qui permit d’éviter le débat et d’assurer un votre rapide.
Mais la réaction publique fut immédiate. « Stupéfiant, dangereux, scélérat » furent les adjectifs utilisés par la Ligue des droits de l’homme pour qualifier cet amendement. En 1974, la tentation qu’avait eu l’administration d’utiliser ce numéro pour interconnecter des fichiers avait été à l’origine d’une campagne nationale qui avait eu pour résultat la création de la Commission nationale informatique et liberté et le vote de la loi du même nom.
Dans Le Parisien du 26 novembre 1998, le président de la Ligue des droits de l’homme, Henri Leclerc, déclara que l’amendement était «une atteinte grave à la liberté. C’est la porte ouverte à l’interconnexion des fichiers et au viol de la vie privée ». Andréa Narritssens, représentant des syndicats des impôts et plusieurs associations de défense signèrent un texte dénonçant “une mesure qui ouvre la voie à la constitution d’un gigantesque fichier inter- administratif sur la vie privée des citoyens”.
Enfin dans Ouest France du 12 décembre, l’avocat Alain Weber, membre de la Ligue des droits de l’homme, estima que “l’interconnexion des fichiers est une conception d’Etat policier” et s’étonna qu’une telle mesure “insupportable pour la démocratie ait été adoptée sans débat”.
Il était prévisible que des députés comme MM. Brard et Gest approuvent docilement les propositions que l’ADFI, MM. Vivien, Morin et le groupe d’étude de l’IHESI avaient déjà formulées. Ils ne possédaient aucune expertise dans ce domaine, comme le montre un exemple évident : dans la partie juridique du rapport, ils firent référence à ce qu’ils appelèrent, “l’existence en Italie du crime de ‘piaggio’ [sic] ou de ‘lavage de cerveau”. Malheureusement, il ne s’agissait pas seulement d’une erreur typographique.
Le « plagio » : un délit mussolinien
Le véritable terme est “plagio”, qui définit l’action qui consiste à influencer une personne de façon à la priver de ses facultés à prendre des décisions rationnelles. “Piaggio” est une marque Italienne bien connue de scooter.
En 1930, Mussolini exhuma et réinterpréta l’ancien concept romain de “plagio” pour réduire l’influence des communistes en Italie. Pour le chef d’Etat fasciste, toute personne qui partageait l’idéologie communiste était sous l’influence d'“un pouvoir suggestif”. Mussolini fit inscrire dans le Code pénal un nouvel article, l’article 603, qui fut ainsi rédigé : “Quiconque soumet une autre personne à son pouvoir de façon à la mettre dans un état complet de suggestion est puni par une peine de cinq à quinze années d’emprisonnement.” Cette loi fut par la suite étendue, comme toutes les lois d’exception, à des catégories plus larges. Elle fut utilisée contre des homosexuels puis contre un prêtre catholique, ce qui provoqua un énorme scandale en Italie. Finalement, en 1981, la Cour constitutionnelle italienne abrogea le délit de plagio qu’elle considérait comme contraire à la Constitution en raison de son caractère imprécis. Elle jugea que ce délit était une menace pour la démocratie.
MM. Brard et Gest n’ont pas souhaité entendre les opinions d’experts objectifs et indépendants qui auraient pu les éclairer sur ce point.
Un rapport « fabriqué » par les RG
Le rapport de la commission n’a pas mentionné le fait que de nombreux fonctionnaires des RG planchaient à plein temps sur le sujet des nouveaux mouvements religieux. Le président de la commission, Alain Gest, écrivit dans une lettre datée du 6 juin 1996 que “la liste à partir de laquelle l’Assemblée Nationale a travaillé provenait de la Direction centrale des Renseignements Généraux” et que cette liste “avait été confiée à la commission d’enquête parlementaire sur les sectes à la suite d’une demande que celle-ci lui avait formulée” (voir planche 6)Dans un livre publié après son départ, l’ancien commissaire des RG, Patrick Rougelet, révéla le rôle des Renseignements Généraux (voir planche 7) :
“Plus récemment, après le carnage de l’ordre du Temple solaire, à l’hiver 1995, le sujet des sectes a tenu en haleine les médias. Les RG, sur la question, n’avaient pas grand-chose. En catastrophe, il a fallu fabriquer un ‘rapport’. Un fonctionnaire s’est chargé de compiler les travaux faits par d’autres, notamment par les gendarmes. Un rapport avait déjà été écrit, notamment par la Cellule interministérielle de recherche et d’exploitation du renseignement de la zone centre-est (CIRER). Il a en grande partie été ‘recopié’. Le rapport des RG sur les sectes a ensuite inondé toutes les rédactions, comme un document de référence. Quelques semaines après, certaines associations, fichées dans l’urgence comme des sectes sanguinaires par les renseignements généraux, ont obtenu réparation devant les tribunaux.”
M. Rougelet avait probablement quelques comptes à régler. Toutefois, son livre fournit des indications supplémentaires qui montrent que la plupart des matériaux sur les “sectes” ne provenaient pas de sociologues, d’universitaires ou même de psychologues, mais bien de rapports fournis par les services de renseignement.
La montée de la discrimination officielle
Le rapport de la commission d’enquête réclamait :- Un observatoire interministériel sur les sectes rattaché au premier ministre.
- La mise en place d’un programme de “formation” des magistrats et de la police.
- Des programmes scolaires pour “informer” les jeunes, notamment en inscrivant l’étude des “sectes” dans les programmes d’instruction civique.
- La possibilité pour des associations militantes de se porter partie civile.
- L’instruction donnée aux procureurs de “combattre plus efficacement” les dangers du phénomène sectaire.
- Une campagne médiatique importante pour “informer” le grand public.
- La dissolution des organismes mis en cause “lorsque cela s’impose” car les “dissolutions systématiques et rapides pourraient avoir un fort effet dissuasif”
Grâce à l’utilisation d’un rapport officiel du Parlement recommandant des mesures résultant d’une stratégie secrète pour éliminer du paysage religieux français certains groupes gênants, une poignée d’individus a réussi à faire voter une loi liberticide. Ce qui était impensable au milieu des années 1980 était devenu réalité.
L’étape clé fut la création de la MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes). Le 23 novembre 1998, le décret établissant le “conseil d’orientation” de la MILS énuméra des figures connues : Jean-Pierre Morin, Jean-Marie Abgrall, Main Gest, Jean-Pierre Brard et le sénateur Nicolas About, qui sera à l’origine de la loi « About-Picard ».
Avec le vote d’une loi portant le nom de ses deux défenseurs les plus acharnés, le sénateur Nicolas About et la députée Catherine Picard, l’Assemblée nationale approuva le 31 mai 2001 les moyens de dissoudre facilement les minorités religieuses jugées gênantes.
Cette loi correspondait aux voeux de M. Brard. La loi ‘About-Picard” s’inspire en effet de la loi de 1936 contre les ligues factieuses, citée en exemple par M. Brard qui omettait de rappeler qu’elle avait été rédigée par Pierre Laval, de sinistre mémoire.
Mais rien ne serait arrivé sans le lobbying de la commission d’enquête parlementaire.
